C-16, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concernés.
D. 435-2012, a. 6.